Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposés sur le site www.llcreations.fr par LL Création (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») à tout consommateur (ci-après « le Client ») au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La case d'acceptation présentée avant validation de la commande a valeur de signature au sens de l'article 1366 du Code civil.

Laurence LEBER
Nom commercial : LL Création
2 rue de Bermont, 90700 Châtenois-les-Forges, France
SIRET 980 761 183 00014 — Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : Ll.creation@outlook.fr

Le détail figure dans nos mentions légales.

Les produits proposés à la vente sont des figurines et pièces décoratives imprimées en 3D à la commande (oursons, personnages, dragons, créations sur mesure) à partir de filaments PLA. Chaque pièce est fabriquée à la demande dans notre atelier de Châtenois-les-Forges.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, coloris disponibles, finition) sont décrites sur sa fiche, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies ont une valeur indicative : chaque pièce étant imprimée à la commande, de légères variations (couleur, finition, supports d'impression visibles à l'œil) peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

Délais de fabrication. L'impression 3D est un processus long. Le délai de fabrication communiqué lors de la commande tient compte de la file d'attente, de la taille de la pièce et du temps d'impression. Il s'ajoute au délai d'expédition.

Les prix sont indiqués en euros, toute taxe comprise (TTC), hors frais d'expédition qui sont précisés avant validation de la commande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI— Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est ni facturée ni récupérable sur les présentes ventes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Le Client passe commande en suivant le parcours suivant : sélection du produit → ajout au panier → identification → vérification du panier et des informations → acceptation des présentes CGV → choix du mode de livraison → paiement → confirmation.

Avant validation, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, son prix total et à corriger d'éventuelles erreurs (article 1127-2 du Code civil). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé sans délai au Client (article L. 221-13 du Code de la consommation).

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe Checkout, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Le Client est redirigé vers une page sécurisée hébergée par Stripe.

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Elles sont collectées et traitées directement par Stripe Payments Europe Ltd. Le Vendeur ne reçoit que la confirmation de paiement.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. D'autres zones peuvent être proposées sur demande.

Le délai global (fabrication + expédition) est précisé avant validation de la commande. Sauf accord écrit, le délai maximal de livraison ne peut excéder trente (30) jours à compter de la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation). Au-delà, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-2 du même code et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours (article L. 216-3).

Le transfert des risques au Client intervient à la réception physique du produit (article L. 216-4 du Code de la consommation). Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à Ll.creation@outlook.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

Le Client renvoie le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison standards) dans les 14 jourssuivant la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition (article L. 221-24 du Code de la consommation).

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : délai de 2 ansà compter de la délivrance pour les biens neufs. Le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 premiers mois (présomption d'antériorité).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à Ll.creation@outlook.fr en joignant une copie de votre preuve d'achat, une description du défaut et des photographies.

Le Vendeur est tenu de plein droit, à l'égard du Client consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (article L. 221-15 du Code de la consommation), sous réserve de pouvoir s'exonérer en démontrant que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par notre politique de confidentialité.

Le site n'affiche aucun bandeau cookies car il ne dépose aucun traceur soumis à consentement. Le détail figure au §7 de notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail à Ll.creation@outlook.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Le Vendeur s'engage à accuser réception sous 7 jours ouvrés et à apporter une réponse circonstanciée dans un délai raisonnable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Les présentes CGV peuvent être modifiées pour refléter les évolutions légales ou de l'activité. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande, accessible à l'adresse /conditions-generales.

Dernière révision : 6 mai 2026.

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat — modèle imposé par l'article R. 221-1 du Code de la consommation.)